Conditions générales de ventes - General conditions of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

entre, d’une part, Radiocommande.fr

Adresse LES GRANGES 1 RUE SÉSAME 69550 CUBLIZE France 

Conseiller clientèle Radiocommande.fr

E-mail    contact@radiocommande.fr

Registre du commerce : 34 900 239 400 055 Autos entreprises.

TVA non applicable ART 293B du CGI

Éditeur Web : Prestashop via Infomaniak géré par nos soins

Directeur de Publication LCDP

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de RADIOCOMMANDE.FR ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. 

PRECISION IMPORTANTE : 

Les fournisseurs ou/et fabricants et importateurs ne rendent pas de compte de leurs stocks ou cessation de fabrication de produits, ainsi que de changement de prix à RADIOCOMMANDE.FR. Ils ne nous préviennent pas et sommes parfois devant le « fait » accompli quand un client passe commande et que le prix à changé ou que le produit est en rupture ou plus fabriqué. Nos mentions de disponibilité ou toute autre mention sont celles fournies par le fournisseur. Nous en sommes donc tributaires.

Aussi nous souhaitons informer nos clients et futurs clients que chez nous, « sitôt commandé, sitôt livré » cela n’existe pas. Il faut le temps de traiter vos commandes et les délais indiqués sur le site sont indicatifs. Le stress ne sert à rien, mais vous satisfaire avec un peu plus de temps cela et notre envie ! Merci

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre RADIOCOMMANDE.FR et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non-commerçantes.

Statue : RADIOCOMMANDE.FR n’est pas un fabricant, mais un détaillant des produits affiché sur le site web, nous sommes donc dépendants des fabricants de matériel. 

Site ouvert 7 jours sur 7, administration et le traitement des commandes est fermé les WE.1— LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant client (adresse email) et de son mot de passe qui lui est strictement personnel.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client sur RADIOCOMMANDE.FR devra suivre une procédure d’inscription en ligne. Ce compte client est personnel.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre RADIOCOMMANDE.FR et l’utilisateur.

Toute commande signée de l’utilisateur par le « clic de confirmation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « clic de confirmation » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Pour les paiements en chèque, et virement, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

Le processus de commande : Le client passe sa commande sur le site. RADIOCOMMANDE.FR va vérifier si le produit et bien en stocke dans ses locaux ou chez le fournisseur. Le client sera livré. Les commandes se paient lors du passage de celle-ci et sont débitées selon le moyen utilisé.

Le client et avertis par mail de l’expédition de sa commande.

À défaut de disponibilité du produit, RADIOCOMMANDE.FR s’engage à en informer le client. La commande sera, soit maintenue par décision du client avec l’attente qui lui sera indiqué, dans ce cas il sera prévenu par mail de l’expédition de son colis. Soit il pourra changer pour un autre produit. Si le client décide d’annulée la commande, dans ce cas si le client à payer par Chèque, le chèque sera annulé, par Virement, le virement remboursé et PayPal recrédité sur le compte PAYPAL du client, par carte bleue, remboursé sur le compte carte bleue.

La société RADIOCOMMANDE.FR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks réellement disponibles des produits et/ou chez les fournisseurs.

La mention « produit en stock » ou « Mention d’un délai » : Cette mention suppose que le produit nécessite un certain délai et/ou, soit en stock dans nos locaux, soit en stock chez le fournisseur. Toutefois, entre le moment où le client passe commande et les mouvements de stock chez RADIOCOMMANDE.FR ou chez le fabricant, il se peut que le produit ne soit plus disponible ou demande un délai supplémentaire.

Dans le cas de délais supplémentaires, seuls les délais imposés par le fabricant seront appliqués, il faut comprendre que dans ce cas, RADIOCOMMANDE.FR et comme ses clients, sont dépendant du délai que donne le fabricant du matériel. Dans le cas où le produit n’est plus disponible, le client peut demander son remplacement par un ou plusieurs produits d’égale valeur.

Un remboursement pourra être proposé par un avoir sur notre site RADIOCOMMANDE.FR. Nous ne sommes pas fabricants, mais détaillants, donc dépendant des Fabricants de notre profession et même si, régulièrement, nous nous informons de la disponibilité des produits chez les fabricants, en aucune manière RADIOCOMMANDE.FR ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire, partielle, totale, définitive chez un fournisseur, d’un ou plusieurs produits. 

Les fournisseurs ou/et fabricants ne rendent pas de compte de leurs stocks ou cessation de fabrication de produits à RADIOCOMMANDE.FR. Ils ne nous préviennent pas et sommes parfois devant le « fait » accompli quand un client passe commande et que le produit est en rupture ou plus fabriqué. Nos mentions de disponibilité ou toute autre mention sont celles fournies par le fournisseur. Nous en sommes donc tributaires.

Les produits en PROMOTION ou SOLDES ne sont pas remboursés, un avoir peut être émis si le produit ne convient pas ou s’il a été détérioré lors du transport, cet avoir sera donnée au client des le retour du produit.

En cas de congé des fabricants et fournisseurs, qui demanderait donc un délai supplémentaire, une commande ne peut être remboursée sur ce motif. Souvent les fournisseurs ne nous donnent pas leurs dates de congé.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 0960530248 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

2 — LES PRIX

Les prix des produits sont ceux valables au moment de leur mise en ligne. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.

Dans le cas d’un achat à distance, internet ou vente par correspondance, sans votre accord, nous ne vous adresserons pas un article modifié ou à un prix différent de celui commandé et figurant sur le site RADIOCOMMANDE.FR

3 — LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

En cas d’erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d’indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email par notre service de vente par correspondance. Un avoir lui sera proposé.

Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En règle générale, les commandes sont traitées dans les 3 à 6 jours ouvrés.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de passer un mail a : contact@radiocommande.fr

4 — LA LIVRAISON

Le délai annoncé sur le site ou dans la fiche produit est indicatif et il est totalement dépendant des conditions météo importantes et empêchant la circulation et les périodes de fêtes. La livraison s’effectuera en France et partout dans le Monde.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, il faut compter environ une semaine (jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur.

Autrement dit, ne peuvent pas être inclus dans ce délai les jours écoulés pour l’acheminement de votre bon de commande ni la préparation de la commande. Ces délais ne peuvent en aucun cas être appliqués si les articles commandés ne sont pas disponibles. Ils ne sont bien évidemment valables que pour les livraisons en France métropolitaine.

Avant de choisir cette option, vérifiez en ligne la disponibilité des articles.

Si nos délais de livraison vous semblent trop longs, n’hésitez pas à nous appeler. Il se pourrait que votre commande n’ait pas pu être traitée comme nous l’aurions souhaité ou que votre colis a bien été expédié, mais qu’il ne vous soit pas parvenu. Nous ne pouvons pas malgré tous nos efforts maîtriser l’ensemble de la chaîne de distribution.

Nous essaierons alors de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire.

En tout état de cause RADIOCOMMANDE.FR ne pourra être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non-livraison des produits commandés et acheminé par un transporteur indépendant.

En fonction de votre choix du mode d’expédition et des articles commandés (poids, volume) c’est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur.

RADIOCOMMANDE.FR envoie ses colis via divers transporteur. Toutefois et afin de pallier à d’éventuels problèmes de livraison et de casse, dont le coût ne pouvant être supporté par notre site WEB, il faut prendre note qu’en simple colis que ce soit à domicile ou en point relais, les règles de remboursement ne sont pas basées sur la valeur du colis, mais au poids, c’est-à-dire 23 euros par KG. Vous devez impérativement contrôler votre colis à sa réception et si nécessaire faire des réserves d’usage. Si de telles réserves ne sont pas faites, en aucune manière Radiocommande.fr ne pourra procéder à un remboursement sous quelque forme que ce soit.

ATTENTION, en cas de retour de colis, pour adresse incorrecte ou colis non réclamé, pour la réexpédition, les frais de port seront à la charge du client.

Si vous n’êtes pas à votre domicile lors du passage de votre facteur ou du transporteur, il vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres ; vous pourrez alors aller retirer votre colis auprès du transporteur ou de votre bureau de poste distributeur.

Enfin, la plupart des transporteurs demandent maintenant un numéro de téléphone pour joindre le destinataire du colis, même en point relais. Le numéro de téléphone et donc obligatoire sur votre compte.

Chronopost et autres transporteurs : Les mentions « livrées sous 24, 48, ou 72 et autres délais sont uniquement valables si le produit est en stock dans nos locaux.

Informations sur les délais de livraison :

En stock => le produit est disponible chez Radiocommande.fr, le délai de livraison moyen est de 2 à 4 jours

Disponible chez le fournisseur => le produit est disponible chez notre fournisseur, le délai de livraison moyen est de 6 à 10 jours.

En rupture, nous contacter => faite nous parvenir un mail afin que nous puissions nous mettre en relation avec notre/nos fournisseur(s) afin de connaître un délai de disponibilité — vous pouvez tout de même commander le produit, et en cas de rupture chez le fournisseur un remboursement sur votre compte bancaire ou PayPal sera effectué si le produit venait à être définitivement abandonné par le (les) fournisseur(s).

5— LES MODALITÉS DE PAIEMENT 

5.1 — Une commande, comme chez tous les commerçants en ligne, se règle à la commande et donc à l’avance par carte bancaire, carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte de l’utilisateur ne sera débité et des sa réception par nos services, sa commande sera traité.

À propos de la norme Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF) :

Grâce à Verified By Visa (3D-Secure) et SecureCode (SPA-UCAF), les acheteurs pourront s’identifier sur les sites de commerce électronique, supprimant ainsi les possibilités de fraude et garantissant au commerçant que la transaction ne sera pas répudiée.

Verified by Visa et SecureCode ne remplacent pas les transactions SSL paiements, mais fournissent un élément qui manquait jusqu’à présent, l’identification de l’acheteur.

Ces protocoles établissent des standards de communication permettant à l’internaute de s’identifier en temps réel immédiatement après avoir entré son numéro de carte de crédit sur la page de paiement. Deux conditions doivent être remplies pour que le système fonctionne :

Le site e-commerce doit être équipé d’un module spécifique certifié par VISA ou Mastercard.

L’acheteur doit avoir reçu de sa banque un système d’identification certifié par VISA ou Mastercard.

Quand ces deux conditions sont remplies, il n’est plus possible d’utiliser sa carte de crédit sur Internet sans code secret.

Pour encourager l’utilisation de ce système, VISA et Mastercard offrent aux commerçants qui intègrent le module une sécurité accrue contre la fraude même si l’acheteur n’a pas reçu de sa banque le système nécessaire pour s’identifier. La banque et/ou l’acquéreur auquel le commerçant est affilié sont responsables de la communication et du traitement des conditions pour Visa et Mastercard auprès du commerçant.

L’option « Fraud prévention » comprend aussi la détection automatique du pays où la carte de crédit a été émise et du pays de l’adresse IP de l’acheteur. 

5.2 - par chèque bancaire français ou international ou postal adressé à LCDP LES GRANGES 1 RUE SÉSAME - 69550 CUBLIZE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Le cycle de traitement de la commande prendra effet à compter du jour de l’encaissement réel du chèque.

5.3 — Par virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à la réception de votre virement. Des notifications de rappels vous seront automatiquement envoyées par email. 

Défaut de Paiement : 

RADIOCOMMANDE.FR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement en plusieurs fois sans frais et une facilité de caisse que RADIOCOMMANDE.FR donne à ses clients. Tout impayé sur un échéancier en paiement en x fois sans frais fera l’objet d’une demande de règlement immédiat de la totalité de la facture. Si le client ne peut honorer cette facture, aucun remboursement ne sera effectué sur les mensualités versées auparavant par le client et RADIOCOMMANDE.FR pourra demander la restitution du matériel. Dans le cas où aucune de ses solutions ne pourra s’appliquer, RADIOCOMMANDE.FR saisira les autorités compétentes.

OPTION DE PAIEMENT EN X FOIS, CRÉDIT GRATUIT

L’utilisation de cette solution de paiement et en raison de son fonctionnement, nécessite un délai supplémentaire pour la livraison qui peut varier entre 4 et 8 jours.

6— LES TARIFS

Les prix sont indiqués en € euros toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) frais de livraison inclus pour la France.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont corrigés tous les ans.

7— DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR/ÉCHANGE/ANNULATION/REMBOURSEMENT.

Le droit de rétractation est de 14 jours (sans motif ni pénalité). Le client paie les frais de retour. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange proposé par un bon d’avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou pour les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, ou tout produit périssable, etc. Les articles faisant l’objet d’une promotion.

Pour annuler son achat, le consommateur doit envoyer une lettre de rétractation et renvoyer son achat. Il doit le faire avec accusé de réception, pour prouver qu’il a bien fait le nécessaire dans les délais.

Un remboursement peut demander entre 4 et 15 jours selon la charge de travail de la comptabilité.

Toute commande annulée par le client avant sa livraison sous prétexte qu’il a trouvé le produit ailleurs (stock ou tarif) ne sera pas acceptée. En effet une commande passée par un client et une commande exécutés auprès de nos fournisseurs et payés par les soins du site.

8— LA RÉCEPTION DE VOTRE COLIS

AU MOMENT DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VÉRIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ÉTAT ET SON CONTENU.

Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.

Si votre colis arrive en mauvais état et si vous constatez à l’ouverture que vos articles sont endommagés ou manquants, deux options se présentent à vous : 

— S’il s’agit d’une livraison par la Poste ou un transporteur, signalé le sur le récépissé et vous avez 3 jours pour envoyer une protestation a la poste par une LRAR, puis informez-nous en précisant le problème et en indiquant vos N° de client et de commande. RADIOCOMMANDE.FR déposera auprès de son bureau de poste distributeur une réclamation.

– S’il s’agit d’une livraison par transporteur,

AVANT DE SIGNER LE RÉCÉPISSÉ DE LIVRAISON, ET EN PRÉSENCE DU LIVREUR • vérifier l’aspect extérieur de votre colis

• vérifiez que le nombre et le poids du ou des colis correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison,

• Ouvrez votre colis même si d’aspect extérieur il vous paraît impeccable et même si vous n’avez pas besoin immédiatement des articles que vous recevez, déballez tout de suite le contenu et vérifiez la conformité des articles par rapport à votre facture.

NOS COLIS SONT TOUS CERCLÉS D’UNE BANDE ADHÉSIVE.

Vérifiez que cette bande est intacte. Si au moment de la livraison, vous constatez qu’un article a été endommagé pendant le transport, ou si un article est manquant, 

REFUSE LE COLI ou LES COLIS ET ÉMETTEZ PAR ÉCRIT TOUTES LES RÉSERVES NÉCESSAIRES SUR LE RÉCÉPISSÉ DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR AVANT DE LE SIGNER ET SIGNALEZ AU TRANSPORTEUR L’AVARIE OU LE OU LES ARTICLES MANQUANTS SOUS 72 h et par LETTRE RECOMMANDÉE.

Prenez contact avec RADIOCOMMANDE.FR par courrier de préférence, en précisant le problème et en indiquant votre numéro de client et de commande.

Nous ferons alors immédiatement le nécessaire et nous procéderons en priorité soit au remplacement, soit à un envoi complémentaire du ou des articles manquants.

ATTENTION si aucune réserve n’est formulée auprès du transporteur dans les formes et les délais légaux, RADIOCOMMANDE.FR ne peut ni vous échanger ni vous rembourser, ni vous réexpédiez gracieusement les articles détériorés ou manquants.

7.2-ARTICLE DÉFECTUEUX

Si un article est défectueux, RADIOCOMMANDE.FR vous laisse un délai de 1 mois à compter de la date de réception pour nous retourner en port payé dans son état et son emballage d’origine l’article qui est défectueux, les frais de port vous seront remboursés.

Si l’utilisateur effectue une nouvelle commande dont le montant est supérieur, il devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur se verra proposé, dés réception de la demande un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

Pour tous les échanges, sauf s’il s’agit d’une erreur de RADIOCOMMANDE.FR, les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour tout remplacement.

7.3— RETOUR DES MARCHANDISES 

IMPORTANT : Ceci afin d’en faciliter le traitement par nos services, avant de retourner un article, contacter nous a : contact@radiocommande.fr pour nous informer du motif du retour.

LE PRODUIT DOIT ÊTRE RETOURNÉ DANS SON EMBALLAGE INTÉRIEUR COMME EXTÉRIEUR D’ORIGINE 

Glissez dans votre colis et non par lettre séparée une copie de votre facture. Dès réception, nous vous ferons parvenir un article de remplacement, ou porterons au crédit de votre compte le montant des articles retournés (hors frais d’expédition), si vous le souhaitez, la valeur des articles retournés.

Si vous vous êtes trompés dans la référence ou dans la taille d’un article commandé, procédez de la même façon. En cas de doute, pour éviter toute erreur avant de passer commande, vous pouvez appeler nos spécialistes qui vous renseigneront et vous guideront dans le choix de vos articles. Attention, un conseil n’engage pas le RADIOCOMMANDE.FR, car le client et le seul décideur quant au contenu de sa commande.

9— GARANTIE

Pour tout achat d’une radio, de matériel électronique (sauf servomoteur, accus et consommable et maquette et modelé radiocommandé), et dans le cadre de leurs utilisations normales, nous rajoutons 3 mois de garantie à celle du constructeur

tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. Sauf en cas de garantie légale, tout défaut, vice ou casse non contestée dans les 3 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

ATTENTION

Si le produit retourné n’est pas ou plus pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.

ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l’usure normale, le défaut, l’abus et la mauvaise utilisation en particulier, mais de façon non exclusive, les fausses manœuvres, les chutes, les cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l’utilisation normale du produit. Elle n’est opérante qu’en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.

En cas de problème, contactez-nous directement et exposez-nous clairement les faits. Avec notre accord, retournez-nous la marchandise en valeur déclarée ou en recommandé.

C’est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE

Conservez-la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N’oubliez pas d’en joindre une copie avec l’article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

En cas de problème, contactez-nous par mail.

10— LE SERVICE APRÈS-VENTE

Si, après la période de garantie du fabricant, vous rencontrez un problème, contactez-nous, nous pouvons vous proposer un service de réparation dont les frais seront calculés au plus juste. Un devis peut être effectué.

IMPORTANT : Contactez-nous à : contact@radiocommande.fr (non surtaxé) pour obtenir votre numéro d’autorisation SAV avant de retourner un article au SAV. Indiquez ce numéro sur votre colis. Aucun SAV ne peut être traité sans ce numéro d’accord.

11— L’ENGAGEMENT RADIOCOMMANDE.FR

Nous nous engageons à pratiquer les prix les meilleurs sur le marché français afin de pouvoir vous assurer un bon conseil et SAV.

12— SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de RADIOCOMMANDE.FR en nous contactant a : contact@radiocommande.fr (coût d’un appel local depuis un poste fixe).

13— RESPONSABILITÉ

RADIOCOMMANDE.FR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de RADIOCOMMANDE.FR. En revanche, la responsabilité de RADIOCOMMANDE.FR ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de RADIOCOMMANDE.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14— DONNÉES NOMINATIVES

RADIOCOMMANDE.FR se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par RADIOCOMMANDE.FR, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.

En indiquant à RADIOCOMMANDE.FR, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de RADIOCOMMANDE.FR, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de comptes.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de RADIOCOMMANDE.FR,

* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/newsletter RADIOCOMMANDE.FR : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »

*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à LCDP Service Relation Clientèle — LES GRANGES 1 RUE SÉSAME 69 550 CUBLIZE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

RADIOCOMMANDE.FR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service client, certains appels peuvent être enregistrés.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients. 

Caractère volatile des données recueillies sur le site

Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d’acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos « cookies » étant de ceux que l’on nomme « cookies volatiles ». Pas d’inquiétude. 

Protection des données personnelles

En tant que site de VPC, nous recueillons un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à notre site.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la Caisse d’épargne et SP PLUS, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Caisse D’épargne est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est donc stocké sur notre serveur. 

Respect des réglementations françaises

Conformément à la loi informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

15— PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site RADIOCOMMANDE.FR, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site RADIOCOMMANDE.FR ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvuque vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de RADIOCOMMANDE.FR.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de RADIOCOMMANDE.FR et utilisant la technique du framing ou du in Line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société RADIOCOMMANDE.FR.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de RADIOCOMMANDE.FR. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

16— INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17— DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société RADIOCOMMANDE.FR.

18— PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RADIOCOMMANDE.FR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

19— LOI APPLICABLE ET COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LCDP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

PREAMBLE

These terms and conditions are concluded

between, on the one hand, Radiocommande.fr

Address LES GRANGES 1 RUE SÉSAME 69550 CUBLIZE France

Customer Advisor Radiocommande.fr

Email contact@radiocommande.fr

Trade Register: 34 900 239 400 055 Autos entreprises.

VAT not applicable ART 293B of the French General Tax Code

Web Publisher: Prestashop via Infomaniak managed by us

Publication Director LCDP

and, on the other hand, persons wishing to make a purchase via the RADIOCOMMANDE.FR website, hereinafter referred to as the "user".

The parties agree that these terms and conditions of sale, available on the date of purchase, exclusively govern their relationship. Should a condition be lacking, it would be considered to be governed by the customs in force in the distance selling sector, for companies headquartered in France.

IMPORTANT NOTICE:

Suppliers and/or manufacturers and importers do not report their inventory or discontinuation of products, as well as price changes, to RADIOCOMMANDE.FR. They do not notify us and are sometimes faced with a fait accompli when a customer places an order and the price has changed or the product is out of stock or no longer manufactured. Our availability information or any other information is that provided by the supplier. We are therefore dependent on them.

We also wish to inform our customers and future customers that with us, "as soon as ordered, as soon as delivered" does not exist. It takes time to process your orders, and the delivery times indicated on the website are indicative. Stress is pointless, but satisfying you with a little more time is our goal! Thank you

PURPOSE

These terms and conditions define the terms of sale between RADIOCOMMANDE.FR and the user, from order placement to after-sales service, including payment and delivery.

These terms and conditions apply exclusively to non-merchant individuals.

Status: RADIOCOMMANDE.FR is not a manufacturer, but a retailer of the products displayed on the website; we are therefore dependent on the hardware manufacturers.

The site is open 7 days a week, and administration and order processing are closed on weekends. 1— ORDERING

The user can place their order:

from the online catalog

The order can only be registered on the site if the user has clearly identified themselves by entering their customer ID (email address) and password, which is strictly personal.

Any user of the site who does not have a customer account on RADIOCOMMANDE.FR must follow an online registration procedure. This customer account is personal. The user has the option to modify their cart before final validation, this final step formalizing the sales contract between RADIOCOMMANDE.FR and the user.

Any order signed by the user with a "confirmation click" constitutes irrevocable acceptance that can only be challenged within the limits set forth in these general terms and conditions of sale.

The "confirmation click," combined with the authentication and non-repudiation procedure and the protection of message integrity, constitutes an electronic signature. This electronic signature has the same value between the parties as a handwritten signature.

For payments by check and bank transfer, the order will only be processed after receipt of payment.

The order process: The customer places their order on the website. RADIOCOMMANDE.FR will verify whether the product is in stock on its premises or at the supplier's premises. The customer will receive delivery. Orders are paid for upon placing the order and are debited according to the method used. The customer will be notified by email of the shipment of their order.

If the product is unavailable, RADIOCOMMANDE.FR undertakes to inform the customer. The order will either be maintained by the customer's decision with the specified waiting time, in which case they will be notified by email of the shipment of their package. Or they may exchange for another product. If the customer decides to cancel the order, in which case if the customer paid by check, the check will be canceled; by bank transfer, the transfer will be refunded and PayPal will be credited back to the customer's PayPal account; by credit card, the credit card will be refunded.

RADIOCOMMANDE.FR undertakes to fulfill orders received on the website only within the limits of actual product availability and/or suppliers.

The term "product in stock" or "delivery time" implies that the product requires a certain lead time and/or is either in stock at our premises or at the supplier's. However, between the time the customer places the order and the stock movements at RADIOCOMMANDE.FR or at the manufacturer, the product may no longer be available or require a delay.

In the event of additional delays, only the deadlines imposed by the manufacturer will apply. It should be understood that in this case, RADIOCOMMANDE.FR, like its customers, are dependent on the delivery time provided by the equipment manufacturer. If the product is no longer available, the customer may request a replacement with one or more products of equal value.

A refund may be offered through a credit note on our RADIOCOMMANDE.FR website. We are not manufacturers, but retailers, and therefore dependent on the manufacturers of our profession. Even though we regularly check the availability of products from manufacturers, RADIOCOMMANDE.FR cannot be held responsible for the temporary, partial, total, or permanent unavailability of one or more products from a supplier.

Suppliers and/or manufacturers do not report their inventory or discontinuation of products to RADIOCOMMANDE.FR. They don't notify us and sometimes we're faced with a fait accompli when a customer places an order and the product is out of stock or no longer manufactured. Our availability information or any other information is provided by the supplier. We are therefore dependent on them.

Products on SALE or PROMOTION are not refundable. A credit note may be issued if the product is unsuitable or damaged during shipping. This credit note will be given to the customer upon return of the product.

In the event of a manufacturer or supplier holiday, which would require additional time, an order cannot be refunded for this reason. Suppliers often do not provide us with their holiday dates.

For any questions regarding the status of your order, please call 0960530248 (cost of a local call from a landline).

2 — PRICES

Product prices are those valid at the time they are posted online. They are therefore non-binding and subject to upward or downward changes due to exchange rate fluctuations or changes in manufacturer and supplier prices.

In the case of a remote purchase, online, or mail order, without your consent, we will not send you a modified item or one at a different price than the one ordered and listed on the RADIOCOMMANDE.FR website.

3 — ORDER PROCESSING

In the event of an obvious pricing error in the online catalog (a price that is ridiculously low compared to the actual value of the product, errors generally due to temporary technical problems) or if the product is unavailable from the supplier, we reserve the right to cancel your order.

Should such an event occur, the customer will be contacted in advance by telephone or email by our mail order department. A credit note will be offered.

All offers presented on the website are only valid while stocks last.

As a general rule, orders are processed within 3 to 6 business days. For any questions regarding the tracking of your order, please email contact@radiocommande.fr

4 — DELIVERY

The delivery time indicated on the website or in the product sheet is indicative and is entirely dependent on significant weather conditions, traffic disruptions, and holiday periods. Delivery will be made in France and worldwide.

For deliveries in mainland France, please allow approximately one week (excluding public holidays) between the day we receive your order and the day you are delivered to your home, taking into account the carrier's delivery time.

In other words, the days spent on processing your order or preparing the order cannot be included in this delivery time. These delivery times cannot be applied if the ordered items are unavailable. They obviously only apply to deliveries in mainland France.

Before choosing this option, check item availability online.

If our delivery times seem too long, please do not hesitate to call us. It may be that your order could not be processed as we would have liked, or that your package was shipped but did not reach you. Despite our best efforts, we cannot control the entire distribution chain.

We will then try to find a solution together to satisfy you.

In any event, RADIOCOMMANDE.FR cannot be held liable for any damage or injury that may arise in the event of late delivery or non-delivery of products ordered and shipped by an independent carrier.

Depending on your choice of shipping method and the items ordered (weight, volume), either the Post Office or a carrier will deliver your order.

Default in Payment:

RADIOCOMMANDE.FR reserves the right to refuse to make a delivery or honor an order from a user who has not fully or partially paid a previous order or with whom a payment dispute is pending.

RADIOCOMMANDE.FR offers its customers the option of paying in installments without fees and an overdraft facility. Any unpaid amount on a payment plan with a payment in installments without fees will result in a request for immediate payment of the entire invoice. If the customer cannot honor this invoice, no refund will be made on the monthly payments previously made by the customer, and RADIOCOMMANDE.FR may request the return of the equipment. In the event that none of these solutions can be applied, RADIOCOMMANDE.FR will refer the matter to the appropriate authorities. PAYMENT OPTION IN X INSTALLMENTS, FREE CREDIT

Using this payment solution, due to its functionality, requires additional delivery time, which can vary between 4 and 8 days.

6— PRICES

Prices are indicated in euros, all taxes included.

These prices exclude a flat-rate contribution to processing costs (shipping, packaging, and preparation of the package according to the applicable amounts), including delivery costs for France.

They include the VAT applicable on the day of the order. Any change in the applicable rate may be reflected in the product prices. However, prices cannot be changed once the customer's order has been validated.

The prices indicated on the website are guaranteed for the duration of the online order and are subject to available stocks. Prices are adjusted annually.

7— RIGHT OF WITHDRAWAL/RETURN/EXCHANGE/CANCELLATION/REFUND.

The right of withdrawal is 14 days (without reason or penalty). The customer pays the return shipping costs. All items are eligible for exchange with a credit note or a refund, except for items marked otherwise, such as items personalized at the customer's request, audio or video recording products once the protective blister has been removed, or any perishable product, etc. Items subject to a promotion are not eligible.

To cancel a purchase, the customer must send a letter of withdrawal and return the purchase. This must be done with acknowledgment of receipt, to prove that the necessary steps were taken within the required timeframe.

A refund may take between 4 and 15 days depending on accounting workload.

Any order canceled by the customer before delivery on the grounds that the product was found elsewhere (stock or price) will not be accepted. This is because an order placed by a customer and an order fulfilled with our suppliers and paid for by the website. 8— RECEIPT OF YOUR PACKAGE

Upon receipt of your package, it is your responsibility to carefully check its condition and contents.

Be vigilant, even if your package appears flawless.

If your package arrives in poor condition and you notice upon opening that your items are damaged or missing, you have two options:

— If it was delivered by the Post Office or a carrier, note this on the receipt and you have 3 days to send a complaint to the post office by registered letter with acknowledgment of receipt. Then, inform us, specifying the problem and providing your customer and order numbers. RADIOCOMMANDE.FR will file a complaint with its dispatching post office. – If the delivery is by carrier,

BEFORE SIGNING THE DELIVERY RECEIPT, AND IN THE PRESENCE OF THE DELIVERY PERSON: • Check the exterior appearance of your package.

• Check that the number and weight of the package(s) match those indicated on the delivery receipt.

• Open your package, even if it appears flawless from the outside, and even if you do not need the items you receive immediately, unpack the contents immediately and check that the items match your invoice.

OUR PARCELS ARE ALL STRAPPED WITH ADHESIVE TAPE.

Check that this tape is intact. If, upon delivery, you notice that an item has been damaged during shipment, or if an item is missing,

REFUSE THE PACKAGE(S) AND MAKE ALL NECESSARY RESERVATIONS IN WRITING ON THE CARRIER'S DELIVERY RECEIPT BEFORE SIGNING IT. NOTIFY THE CARRIER OF THE DAMAGE OR MISSING ITEM(S) WITHIN 72 HOURS BY REGISTERED LETTER.

Contact RADIOCOMMANDE.FR, preferably by mail, specifying the problem and providing your customer and order number.

We will then immediately take the necessary action and prioritize either replacing or sending a replacement item(s) for the missing item(s).

PLEASE NOTE: If no reservations are made to the carrier in accordance with the legal procedures and deadlines, RADIOCOMMANDE.FR cannot exchange or refund you, nor will it resend you damaged or missing items free of charge.

7.2-DEFECTIVE ITEM

If an item is defective, RADIOCOMMANDE.FR gives you one month from the date of receipt to return the defective item to us, postage paid, in its original condition and packaging. The postage costs will be refunded.

If the user places a new order for a higher amount, they must include payment for the remaining amount with the exchange request. Conversely, if the exchange amount is less than the initial amount, the user will be offered, upon receipt of the request, a credit in the form of a code (usable on the website) to reimburse the difference. For all exchanges, unless it is a RADIOCOMMANDE.FR error, return shipping costs are the customer's responsibility. Shipping costs will be charged again for any replacement.

PLEASE NOTE: Regarding the TORRO brand and due to its technical nature, the warranty is provided by TORRO alone; we act only as an intermediary. Our site is only one of its distributors and advisors for our customers, and we cannot be held liable in the event of a breakdown. Only TORRO has the resources and knowledge to provide after-sales service.

7.3— RETURN OF GOODS

IMPORTANT: To facilitate processing by our services, before returning an item, please contact us at contact@radiocommande.fr to inform us of the reason for the return. THE PRODUCT MUST BE RETURNED IN ITS ORIGINAL INNER AND OUTER PACKAGING.

Enclose a copy of your invoice in your package, not in a separate letter. Upon receipt, we will send you a replacement item or credit your account with the amount of the returned items (excluding shipping costs), or, if you wish, the value of the returned items.

If you have ordered an item with the wrong reference or size, proceed in the same way. If in doubt, to avoid any errors before placing your order, you can call our specialists who will provide you with information and guide you in your selection. Please note that advice is not binding on RADIOCOMMANDE.FR, as the customer is the sole decision-maker regarding the contents of their order. 9— WARRANTY

For all purchases of radios and electronic equipment (except servomotors, batteries, and consumables, and radio-controlled models and models), and under normal use, we add a 3-month warranty to the manufacturer's warranty.

All items are subject to a legal guarantee of conformity (L211-1 of the Consumer Code) and a warranty against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the Civil Code), allowing the consumer to return defective items. All our items are covered by a manufacturer's warranty. Except in cases of legal warranty, any defect, fault, or breakage not disputed within 3 months cannot give rise to a claim.

PLEASE NOTE

If the returned product is not or no longer covered by the warranty, a shipping and packaging fee will be required to return it to you.

PLEASE NOTE, however, that our products will not be considered defective in material or workmanship if any repairs are carried out by the customer themselves. This warranty also does not cover impacts and accidents, normal wear and tear, defects, abuse, and misuse, particularly, but not exclusively, improper handling, drops, breakages, improper maintenance, causes external to the equipment, or aging resulting from normal use of the product. It is only valid in mainland France and all neighboring countries.

In the event of a problem, contact us directly and clearly explain the facts. With our consent, return the goods to us with a declared value or by registered mail.

Your INVOICE SERVES AS YOUR WARRANTY CARD.

Keep it safe; it will be essential for any work on your item. Remember to include a copy with the defective item you may return, or to bring it with you if necessary.

In the event of a problem, contact us by email. 10— AFTER-SALES SERVICE

If you encounter a problem after the manufacturer's warranty period, contact us. We can offer a repair service at a fair price. A quote can be provided.

IMPORTANT: Contact us at contact@radiocommande.fr (non-premium rate) to obtain your after-sales service authorization number before returning an item to the after-sales service. Include this number on your package. No after-sales service can be processed without this authorization number.

11— THE RADIOCOMMANDE.FR COMMITMENT

We are committed to offering the best prices on the French market to ensure you receive expert advice and after-sales service.

12— SIGNATURE AND PROOF

In all cases, the online provision of the credit card number and the final confirmation of the order will constitute proof of the completeness of the order in accordance with the provisions of the law of March 13, 2000, and will constitute payment of the amounts incurred by entering the items listed on the order form.

This confirmation constitutes signature and express acceptance of all transactions carried out on the site. However, in the event of fraudulent use of their credit card, the customer is invited, as soon as they become aware of this, to contact RADIOCOMMANDE.FR customer service by contacting us at: contact@radiocommande.fr (cost of a local call from a landline). 13— LIABILITY

RADIOCOMMANDE.FR undertakes to describe the products sold on the RADIOCOMMANDE.FR website as accurately as possible. However, RADIOCOMMANDE.FR shall not be held liable in the event that the failure to fulfill its obligations is attributable either to the unforeseeable and insurmountable act of a third party to the contract or to a case of force majeure as defined by French case law. Similarly, RADIOCOMMANDE.FR shall not be held liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet, including service interruptions, external intrusions, or the presence of computer viruses.

14— PERSONAL DATA

RADIOCOMMANDE.FR reserves the right to collect user data, in particular through the use of cookies. The collection of data by RADIOCOMMANDE.FR, the data controller, is necessary to process user requests. By providing RADIOCOMMANDE.FR with their email address, the user can receive an order confirmation. Depending on the selection made when creating or viewing their account, the user may receive offers from RADIOCOMMANDE.FR by email, phone, or text message, as indicated when creating their account. It is our responsibility to ensure that the personal data we hold is correct and up-to-date. Therefore, in accordance with Article 32 of Law No. 2004-801 of August 6, 2004, on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and amending Law No. 78-17 of January 6, 1978, on information technology, files, and civil liberties, users have the right to access, modify, and delete information concerning them, which they can exercise at any time by contacting RADIOCOMMANDE.FR,

* either directly online in my customer area/I change my personal details/RADIOCOMMANDE.FR newsletter: check "I am no longer interested in offers and no longer wish to receive them"

*or by mail by checking the box on the order form or by writing to LCDP Customer Relations Service — LES GRANGES, 1 RUE SÉSAME 69 550 CUBLIZE, providing us with your first and last name, email address, and, if possible, your customer reference.

RADIOCOMMANDE.FR implements every means to ensure the confidentiality and security of data transmitted online. As such, the website uses a secure SSL (Secure Socket Layer) payment method.

As part of our customer service quality monitoring and training, some calls may be recorded.

We are committed to ensuring the confidentiality of personal information provided by our visitors and customers.

Volatile Nature of Data Collected on the Website

To process your order, we must be able to know and memorize certain parameters communicated to us by your computer: who you are, the items you are browsing, purchasing, etc. Cookies are programs used for the sole purpose of memorizing the duration of your visit, your identity (identified by your username and password), and the contents of your shopping cart as you fill it. Once you've finished shopping, this information is automatically deleted; our cookies are called "volatile cookies." Don't worry.

Personal Data Protection

As a mail-order site, we collect certain information necessary to process orders. This information is kept strictly confidential and remains internal to our site.

Transaction Security

Credit card payments are handled by Caisse d'épargne and SP PLUS, recognized for their reliability in online transactions. The transaction between you and Caisse d'épargne is encrypted (SSL). The banking information you provide is encrypted on your own computer and will never be transmitted unencrypted over the Internet. No credit card numbers are therefore stored on our server.

Compliance with French regulations

In accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978, you have the right to access, rectify, modify, and delete your personal data. You can exercise this right by sending us a letter.

15— INTELLECTUAL PROPERTY

All elements of the RADIOCOMMANDE.FR website, whether visual or audio, including the underlying technology, are protected by copyright, trademarks, or patents. Thus, none of the documents from the RADIOCOMMANDE.FR website may be copied, reproduced, republished, downloaded, posted, transmitted, or distributed in any way whatsoever, except under the following conditions: You may download one copy of the documents to a single computer for your personal, non-commercial use only, provided you do not modify the information and you keep intact all copyright and other proprietary notices. Modification of these documents or their use for any other purpose constitutes an infringement of RADIOCOMMANDE.FR's intellectual property rights.

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16— ENTIRETY

In the event that any of the clauses of this contract should be null and void due to a change in legislation, regulation, or a court decision, this shall in no way affect the validity and compliance with these general terms and conditions of sale.

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